Informations légales
Protection des données
Mensialis Sàrl (ci-après « Mensialis ») attache une grande importance au respect de votre vie privée.
Pour tout traitement de données personnelles, Mensialis s’engage à protéger les données des utilisateurs de ses sites web conformément à la réglementation applicable, en particulier le règlement général sur la protection des données (« RGPD ») en vigueur depuis le 25 mai 2018.
Au sens de cette politique, une donnée personnelle désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.
Pour l’ensemble des traitements réalisés, Mensialis agit en tant que responsable de traitement au sens du RGPD.
1 / Les données que nous collectons
En général, vos données personnelles ne sont pas automatiquement enregistrées lors de votre navigation sur notre site : nous n’utilisons actuellement aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience tiers. Pour le détail des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site, consultez notre politique de cookies.
Lorsque vous remplissez le formulaire de contact disponible sur notre site, nous collectons les données que vous y indiquez :
- nom complet ;
- adresse email ;
- nom de l’entreprise (facultatif) ;
- numéro de téléphone (facultatif) ;
- nombre d’utilisateurs et type de demande (facultatifs, pour orienter votre demande vers la bonne personne) ; et
- le contenu du message que vous nous adressez.
Lorsque vous envoyez le formulaire, nous traitons ces informations uniquement pour répondre à votre demande — voir les finalités à l’article 2 ci-dessous.
Par ailleurs, nous collectons vos données lorsque vous nous contactez directement par tout autre canal (par exemple un e-mail envoyé directement à notre adresse de contact).
Enfin, certaines informations techniques sont collectées automatiquement par les journaux de notre hébergeur lors de chaque visite : adresse IP, navigateur et système d’exploitation utilisés, pages consultées, ainsi que le jour et l’heure de connexion. Ces journaux servent au bon fonctionnement, à la sécurité et au diagnostic technique du site.
2 / Finalités de la collecte de données
Nous traitons vos données personnelles uniquement afin de :
- répondre à la demande que vous nous adressez via le formulaire de contact ou par un autre canal ; et
- assurer le bon fonctionnement, la sécurité et le diagnostic technique du site, à partir des journaux techniques décrits à l’article 1.
Le formulaire de contact ne sert pas à de la prospection commerciale, à l’envoi d’une newsletter ni à un autre usage marketing. En cas de traitement ultérieur à des fins autres que celles listées ci-dessus, nous nous engageons à vous en informer préalablement et, si nécessaire, à recueillir votre consentement séparé.
3 / Bases légales du traitement
Répondre à votre demande de contact repose sur des mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) ou, selon le contenu de votre message, sur notre intérêt légitime à vous répondre. Les journaux techniques de sécurité et de diagnostic reposent sur notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site (article 6.1.f du RGPD).
4 / Destinataires des données
Vos données sont accessibles aux personnes de Mensialis en charge de traiter votre demande, ainsi qu’à nos prestataires techniques strictement nécessaires (hébergement du site, messagerie), agissant en tant que sous-traitants et sur instruction de Mensialis. Un contrat est établi avec chaque sous-traitant et des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place conformément aux articles 28 et 32 du RGPD.
Nous nous efforçons de limiter les transferts de données en dehors de l’Union européenne. Lorsqu’un transfert hors UE s’avère nécessaire (par exemple parce qu’un prestataire technique y est établi), des garanties appropriées conformes au chapitre V du RGPD sont mises en place, telles que des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
5 / Durée de conservation des données
Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimées ou archivées pour une durée raisonnable permettant de répondre à d’éventuelles questions de suivi. Si votre demande donne lieu à une relation contractuelle avec Mensialis, les données sont alors conservées selon les règles de conservation propres à ce contrat. Les journaux techniques de sécurité sont conservés pour une durée limitée, strictement nécessaire au diagnostic et à la sécurité du site.
6 / Sécurité
Mensialis met en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques identifiés pour assurer la sécurité de vos données.
Les données personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé. Les personnes de Mensialis ayant accès à ces données sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
7 / Droits des personnes concernées
En tant que personne physique, vous disposez d’un certain nombre de droits concernant vos données personnelles, notamment :
- le droit d’accès : vous pouvez demander l’accès aux données vous concernant à tout moment, ainsi qu’une copie de ces données ;
- le droit de rectification : vous pouvez demander à tout moment que des données inexactes ou incomplètes soient rectifiées ;
- le droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données lorsque, par exemple, elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
- le droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander que Mensialis limite le traitement des données si, par exemple, vous contestez leur exactitude ou si vous vous opposez à leur traitement ;
- le droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, si le traitement est automatisé ou fondé sur un consentement préalable ;
- le droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données lorsque celui-ci est fondé sur notre intérêt légitime.
Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@mensialis.com
Votre demande sera traitée dans un délai d’un (1) mois à compter de la confirmation de votre identité. Vous n’aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles (ni pour exercer tout autre droit). Nous pourrons toutefois vous facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée ou excessive. Nous pourrons également refuser de traiter votre demande pour ce même motif.
Nous pourrons vous demander ces informations pour confirmer votre identité et nous assurer que vous exercez légitimement votre droit d’accès (ou tout autre droit). Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à empêcher la divulgation de vos données personnelles à une personne non autorisée.
Si vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD) : cnpd.public.lu
8 / Liens
Notre site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Cette politique s’applique uniquement aux données personnelles collectées via le site de Mensialis et à la manière dont Mensialis les traite. Nous ne sommes pas responsables du contenu ni des pratiques de confidentialité des autres sites que vous pourriez visiter.
9 / Mises à jour de cette politique
Nous révisons régulièrement cette politique et pouvons la modifier, la compléter ou en supprimer des parties à tout moment. Nous publierons toute modification sur notre site avant qu’elle ne prenne effet.