Politique de Protection des Données

La société Mensialis Sàrl (ci-après « Mensialis ») attache une grande importance au respect de votre vie privée.

Pour tout traitement de données à caractère personnel, Mensialis s’engage à protéger les données des utilisateurs de son site internet mensialis.com conformément à la règlementation applicable et notamment au règlement général sur la protection des données (le « RGPD ») en vigueur depuis le 25 mai 2018.

Dans le cadre de la présente Politique, les données personnelles renvoient à toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.

Pour l’ensemble des traitements mis en œuvre, Mensialis agit en tant que responsable du traitement au sens du RGPD.

1 / Les données que nous collectons

En règle générale, vos données personnelles ne sont pas automatiquement collectées lorsque vous naviguez sur notre site.

Néanmoins, lors de votre visite, une bannière apparaît en bas de l’écran vous informant de l’utilisation de cookies durant votre navigation sur le site. Il vous appartient de faire un choix entre accepter ou refuser le dépôt des cookies en fonction de la finalité poursuivie par chaque cookie. Certains cookies ne collectent aucune donnée personnelle mais offrent simplement une meilleure expérience de navigation.

Pour en savoir plus sur les types de cookies et technologies similaires que nous utilisons, pourquoi et comment vous pouvez contrôler ces technologies, veuillez consulter notre Politique de gestion des cookies.

Lorsque vous remplissez les formulaires de contact disponibles sur notre site, nous collectons vos données telles que :

• le nom ;
• le prénom ;
• le nom de la société ;
• l’adresse e-mail ;
• le numéro de téléphone ;
• le nombre d’utilisateurs ; et
• le contenu des messages qui nous sont destinés.

En fournissant ces informations, vous acceptez expressément que vos données soient traitées par Mensialis aux fins indiquées dans la section 2 ci-dessous. S’il y a d’autres fins que celles indiquées au point 2, elles seront communiquées à la fin de chaque formulaire.

En outre, nous collectons vos données lorsque vous nous contactez directement par n’importe quel canal de communication (par exemple lorsque vous nous envoyez un e-mail contenant un commentaire ou un retour d’information).

Enfin, certaines informations sont collectées de manière automatique. Ainsi, lorsque vous accédez à notre site, nous pouvons, par le biais de fichiers journaux et de cookies, collecter automatiquement certaines informations à partir de votre appareil, telles que l’adresse IP, l’adresse MAC, votre ID d’appareil mais également le système d’exploitation de votre appareil, les pages visitées, les requêtes effectuées ainsi que le jour et l’heure de connexion.

L’utilisation de ces fichiers nous permet d’améliorer notre site et de recueillir les données statistiques.

2 / Les finalités de la collecte

Nous traitons vos données personnelles à des fins suivantes :

1. Gestion des demandes de contact et/ou d’informations effectuées sur le site ;
2. Gestion des demandes de démonstration de nos services ;
3. Prospection commerciale (y compris par e-mail) : élaboration de campagnes marketing, d’offres promotionnelles, envoi d’alertes e-mail à destination des prospects et clients, envoi d’informations concernant nos nouveaux services ou services existants à destination des clients professionnels ;
4. Prise de contact au sujet de divers événements organisés par Mensialis, y compris les mises à jour des services et le support client ;
5. Informations concernant vos préférences marketing : nous collectons des informations sur vos préférences afin de recevoir des informations marketing chaque fois que vous vous abonnez ou vous désabonnez ;
6. Amélioration des fonctionnalités du site.

Dans le cas de traitement ultérieur effectué pour une autre finalité que celles listées ci-dessus, nous nous engageons à vous fournir au préalable des informations au sujet de cette autre finalité.

3 / Bases légales du traitement

Les finalités expliquées à l’article 2 sont fondées sur les bases légales suivantes :

1. Intérêt légitime ou exécution précontractuelle ;
2. Exécution précontractuelle ;
3. Consentement ou exécution contractuelle ;
4. Consentement ;
5. Consentement ;
6. Intérêt légitime.

4 / Destinataires des données

Afin de réaliser les finalités énumérées à l’article 2, les données sont transmises aux destinataires suivants :

• Personnel de Mensialis ;
• Fournisseurs réseaux ;
• Autres prestataires de services intervenant en qualité de sous-traitants et agissant sur instruction de Mensialis.

Dans ce cas, un contrat est établi entre Mensialis et le sous-traitant en question et des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mis en place conformément aux articles 28 et 32 du RGPD.

En règle générale, aucune donnée n’est transférée en dehors du Grand-Duché de Luxembourg, ni en dehors de l’Union européenne.

Néanmoins, lorsque vos données personnelles sont transférées (y compris en cas d’accès à distance) vers un pays tiers à l’UE qui ne fait pas l’objet d’une décision d’adéquation, des garanties appropriées conformes au Chapitre V du RGPD sont mises en place, notamment un contrat conforme aux clauses contractuelles types de protection des données adoptées par la Commission européenne.

5 / Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées uniquement pour le temps en relation avec l’objectif de nos échanges de communication (lorsque vous nous contactez via notre formulaire de contact).

6 / Sécurité des données

Mensialis s’engage à mettre en place des mesures techniques et organisationnelles de nature à assurer la sécurité des données.

Les données personnelles collectées sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour Mensialis sont tenues de respecter la confidentialité des informations.

Mensialis s’engage à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité des données.

7 / Droits des personnes 

En tant que personne physique, vous disposez d’un certain nombre de droits concernant vos données personnelles, à savoir :

• le droit d’accès aux données : Vous pouvez demander à tout moment d’obtenir l’accès aux données vous concernant ainsi qu’une copie de ces données ;
• le droit de demander la rectification des données : Vous pouvez demander à tout moment que les données inexactes ou incomplètes soient rectifiées ;
• le droit de demander l’effacement des données : Vous pouvez demander à ce que vos données soient supprimées lorsque, par exemple, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
• le droit de demander une limitation du traitement qui vous concerne : Vous pouvez demander à ce que Mensialis restreigne le traitement de données si par exemple vous contestez l’exactitude des données vous concernant ou si vous vous opposez au traitement des données vous concernant ;
• le droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de faire transférer vos données à un autre responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, si le traitement est effectué par des moyens automatisés ou s’il est fondé sur le consentement préalable ;
• le droit de s’opposer au traitement des données : Vous pouvez s’opposer au traitement de vos données et pouvez retirer votre consentement si le traitement est basé sur le consentement, par exemple si les données sont utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : dpo@mensialis.com

Votre demande sera traitée dans un délai d’un (1) mois à compter de la confirmation de votre identité. Vous n’aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles (ou exercer tout autre de vos droits). Toutefois, nous pouvons vous facturer des frais raisonnables si votre demande d’accès est manifestement infondée ou inappropriée. Nous pouvons également refuser de traiter votre demande pour la même raison.

Nous pouvons vous demander ces informations afin de nous aider à confirmer votre identité et de nous assurer que vous respectez votre droit d’accès à ces informations (ou pour l’exercice de tout autre de vos droits). Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à garantir la non-divulgation de vos renseignements personnels à une personne non autorisée.

En cas d’insatisfaction, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD) : https://cnpd.public.lu/

8 / Liens hypertextes

Notre site internet peut contenir des liens hypertextes menant vers d’autres sites internet.

La présente Politique s’applique uniquement aux données personnelles collectées via le site de Mensialis et à la manière dont Mensialis traite les données personnelles.

Nous ne sommes en aucun cas responsables des pratiques de confidentialité des autres sites.

9 / Mise à jour de la présente Politique

Nous pouvons changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties de la présente Politique à tout moment et vous informerons des changements applicables par la mise en ligne d’une version actualisée de la présente Politique.

Dernière mise à jour : 23 novembre 2022.